Habitations Sociales du Roman Païs

Cette question est réglée par l'Article 24 § 6 de l'AGW du 6 septembre 2007.

Tout locataire peut mettre fin au bail moyennant le respect d'un préavis de trois mois.

Le préavis prend cours le premier jour du mois suivant la réception du renon.

Rappel important : Le contrat de bail est reconnu "inyuitu personae", ce qui signifie qu'il est résolu d'office en cas de décès du dernier locataire signataire dudit bail. Il n'est pas cessible aux ayants-droit.

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