Habitations Sociales du Roman Païs

Le montant du loyer est calculé selon la formule définie par l'Article 30 de l'AGW du 6 septembre 2007, qui stipule :

Le loyer mensuel (L) est égal au résultat de l'application de la formule suivante:

L = 0,4 LB + x RA/12

Dans cette formule:

LB = loyer de base mensuel (établi selon le prix de revient actualisé du logement

RA = revenus annuels imposables du ménage

x = coefficient, fonction des revenus RA et fixé annuellement par la société pour l'ensemble de ses locataires

Les articles 32 à 34 prévoient les limitations et divers abattements applicables au calcul.

Notre service "Loyers" se tient toujours à votre disposition pour vous apporter les éclaircissements utiles en la matière.

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