Habitations Sociales du Roman Païs

Ne pas être propriétaire

Ne pas dépasser les revenus moyens imposables, à savoir :

  • pour la SWCS : 53.900,00 € maximum majorés de 5.000,00 € pour chacun des deux premiers enfants à charge
  • pour le FLW: 53.900,00 €, à majorer de 5.000,00 € par enfant à charge mais en fonction du nombre d'enfants à charge, différents plafonds de revenus sont possibles (68.900 € maximum pour 3 enfants à charge et  88.900,00 € pour 7 enfants à charge) ces montants sont majorés de 2.700,00 € par enfant à charge

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